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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

système d'évaluation de la conformité [2 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The rules, procedures and management for carrying out conformity assessment.

OBS

Conformity assessment systems may be operated at international, regional, national or sub-national level.

OBS

conformity assessment system: term related to conformity assessment, a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

conformity assessment system: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Règles, procédures et management utilisés pour procéder à l'évaluation de la conformité.

OBS

Les systèmes d'évaluation de la conformité peuvent s'opérer aux niveaux international, régional, national ou infranational.

OBS

système d'évaluation de la conformité : terme relatif à l'évaluation de la conformité, un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

OBS

système d'évaluation de la conformité : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

... regional bodies or conformity assessment systems may be established within the European Communities, and in such cases would be subject to the provisions of [the] Agreement on regional bodies or conformity assessment systems.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

[...] des organismes ou systèmes d'évaluation de la conformité régionaux pourront être établis dans les Communautés européennes, auquel cas ils seront assujettis aux dispositions [...] relatives aux organismes ou aux systèmes d'évaluation de la conformité régionaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

[...] podrán establecerse en las Comunidades Europeas instituciones regionales o sistemas regionales de evaluación de la conformidad, en cuyo caso quedarían sujetos a las disposiciones [...] en materia de instituciones regionales o sistemas regionales de evaluación de la conformidad.

Conserver la fiche 2

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